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Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données de JardinSuisse

 

  1. De quoi traite cette déclaration de protection des données ?

JardinSuisse, Aarau, info@jardinsuisse.ch (ci-après également « nous ») se procure et traite des données personnelles, notamment des données personnelles concernant nos clients (utilisé comme synonyme de membres), parties contractantes, candidats, visiteurs de notre site Internet, participants aux manifestations, destinataires de la newsletter et d’autres services ou leurs personnes de contact et collaborateurs (ci-après également « vous »). En vertu du droit de la protection des données, nous sommes responsables des traitements décrits dans cette déclaration de protection des données. Par la présente, nous vous informons au sujet de ces traitements de données. De plus, nous pouvons vous informer du traitement de vos données à part (p. ex. dans des formulaires, les conditions contractuelles ou des déclarations supplémentaires de protection des données).

Lorsque vous nous divulguez des données concernant d’autres personnes (p. ex. des membres de votre famille), nous partons du principe que vous en avez l’autorisation et que ces données sont correctes et que vous vous êtes assuré que ces personnes sont informées de cette divulgation (p. ex. en ayant porté à leur connaissance la présente déclaration de protection de données au préalable).

  1. À quelles fins traitons-nous vos données ?

Lorsque vous utilisez www.jardinsuisse.ch, d’autres de nos sites Internet ou nos applications (ci-après conjointement « site Internet »), achetez nos prestations de services ou nos produits ou avez affaire avec nous d’une autre manière, nous traitons différentes catégories de vos données personnelles. Concrètement, nous traitons ces données notamment aux fins suivants :

  • Communication : afin de communiquer par courriel, téléphone, courrier ou par un autre moyen avec vous ainsi qu’avec des tiers (p. ex. pour répondre aux demandes, dans le cadre du conseil ainsi que de l’exécution du contrat), nous traitons notamment les contenus de la communication, vos données de contact ainsi que les données accessoires de la communication. En font aussi partie les enregistrements audio et vidéo des entretiens par téléphone (ou par vidéo). Si nous devons ou voulons constater votre identité, nous colletons des données supplémentaires (p. ex. une copie d’une pièce d’identité).
  • Préparer et conclure des contrats : eu égard à la conclusion d’un contrat avec vous (p. ex. contrat de vente ou contrat de travail) ou avec votre mandant ou employeur, nous pouvons traiter notamment votre nom, vos coordonnées, photos, procurations, déclarations de consentement, des informations concernant des tiers (p. ex. les personnes de contact, des indications concernant la famille), des contenus contractuels et la date de conclusion, ainsi que toutes les autres données que vous mettez à notre disposition ou que nous collectons auprès de tiers. En font aussi partie les données que vous mettez à notre disposition dans le cadre d’un processus de candidature et que nous collectons auprès de tiers à cette fin (p. ex. le parcours professionnel, les formations initiales et continues, les références et les données provenant de sources publiques tels les réseaux sociaux).
  • Gestion et exécution des contrats : nous traitons des données personnelles afin de respecter nos obligations contractuelles à l’égard de nos clients et d’autres partenaires contractuels (p. ex. fournisseurs, prestataires, partenaires de projet) et notamment afin de pouvoir fournir et réclamer les prestations contractuelles. En fait aussi partie le traitement des données pour le suivi de la clientèle ainsi que pour faire aboutir les contrats (encaissement, procédure judiciaire, etc.), pour la comptabilité et la communication publique. À cette fin, nous traitons les données reçues et collectées dans le cadre de la préparation et de la conclusion du contrat ainsi que p. ex. les données concernant les prestations contractuelles et la fourniture de prestations, les indications concernant les réactions (p. ex. les indications concernant la satisfaction) et des informations financières et de paiement. 
  • À des fins de marketing et pour entretenir des relations : nous traitons vos données personnelles aussi à des fins de marketing et pour entretenir les relations, p. ex. pour envoyer à nos clients, à d’autres partenaires contractuels et à d’autres intéressés de la publicité personnalisée (p. ex. sous forme d’imprimés, par courriel ou d’autres canaux électroniques) concernant des produits, des prestations de services et d’autres de nos nouveautés ou de tiers (p. ex. de partenaires produits), en relation avec des prestations gratuites (p. ex. des invitations, des bons) ou dans le cadre de diverses actions de marketing (p. ex. des manifestations, des concours). À cette fin, nous traitons notamment les noms, les adresses de courriel, les numéros de téléphone ou d’autres coordonnées que nous recevons dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat ou en cas d’éventuelle inscription (p. ex. à la newsletter).  Vous pouvez refuser en tout temps de tels contacts ou nous communiquer votre refus ou la révocation de votre consentement à la prise de contact à des fins publicitaires (ch. 1).
  • Étude de marché, amélioration de nos prestations de services et de notre entreprise ainsi que le développement de produits : afin d’améliorer en permanence nos produits et nos prestations de services (y c. notre site Internet et d’autres offres électroniques), nous collectons des données concernant votre comportement et vos préférences, en ce sens que nous analysons p. ex. comment vous naviguez sur notre site Internet, comment vous interagissez avec nos profils sur les réseaux sociaux ou de quelle manière quels produits sont utilisés par quels groupes de personnes. Le cas échéant, nous pouvons compléter ces informations avec des indications de tiers (provenant aussi de sources accessibles publiquement).
  • Site Internet : afin de pouvoir exploiter notre site Internet en toute sécurité et de manière stable, nous collectons des données techniques, p. ex. l’adresse IP, des indications concernant le système d’exploitation et les paramètres de votre terminal, la région, la date et l’heure de l’utilisation. De plus, nous utilisons des cookies. Pour de plus amples informations, consultez le ch. 9.
  • Inscription : afin de pouvoir utiliser certaines offres et prestations de services (p. ex. les domaines de connexion, le wifi gratuit, la newsletter), vous devez vous inscrire (directement chez nous ou par l’intermédiaire de notre prestataire de connexion). À cette fin, nous traitons les données divulguées dans le cadre de l’inscription correspondante. De plus, nous pouvons aussi collecter des données personnelles vous concernant pendant l’utilisation de l’offre ou de la prestation de services ; dans la mesure nécessaire, nous mettons à votre disposition de plus amples informations concernant le traitement de ces données.
  1. À des fins de sécurité ainsi que de contrôle d’accès : nous traitons les données personnelles afin de garantir une sécurité adéquate de notre système informatique et du reste de notre infrastructure (p. ex. le bâtiment) et afin de l’améliorer en permanence. En font partie p. ex. la surveillance et le contrôle des accès électroniques à nos systèmes informatiques ainsi que des accès physiques à nos locaux, des analyses et tests de nos infrastructures informatiques, des vérifications de système et d’erreurs et la création de copies de sécurité. À des fins de documentation et de sécurité (préventivement et pour élucider les incidents), nous tenons des journaux ainsi que des procès-verbaux d’accès ou listes de visiteurs et utilisons des systèmes de surveillance (p. ex. des caméras de sécurité). Nous vous signalons les systèmes de surveillance par des panneaux correspondants aux emplacements correspondants.
  • Respect des lois, directives et recommandations des autorités et des règlements internes (« compliance ») : nous pouvons traiter des données personnelles dans les limites du respect des lois nationales ou étrangères (p. ex. pour lutter contre le blanchiment d’argent ou respecter des obligations fiscales), des autorégulations, des certifications, des normes de la branche, de notre gouvernance d’entreprise, etc. Par ailleurs, des traitements de données peuvent survenir au cours d’enquêtes tant internes qu’externes (p. ex. menées par une autorité de poursuite pénale ou de surveillance ou un service privé mandaté).
  • Gestion des risques et direction d’entreprise : nous pouvons traiter des données personnelles dans le cadre de la gestion du risque (p. ex. afin de nous protéger contre des activités délictueuses) et de la direction d’entreprise, y compris notre organisation d’entreprise (p. ex. la planification des ressources) et le développement de l’entreprise (p. ex. l’acquisition et la vente de parties d’entreprise ou d’entreprises).
  • Autres buts : font partie des autres buts p. ex. les buts d’entraînement et de formation, les buts administratifs (p. ex. la comptabilité) ou l’organisation de manifestations. Nous pouvons être à l’écoute ou enregistrer des entretiens téléphoniques ou des vidéoconférences à des fins de formation, de preuve et d’assurance de la qualité. Dans de tels cas, nous vous le signalons spécifiquement (p. ex. par une annonce pendant la vidéoconférence concernée) et vous avez la possibilité de nous communiquer que vous ne souhaitez aucun enregistrement ou de mettre un terme à la communication (si votre refus de l’enregistrement concerne uniquement votre image, éteignez votre caméra). Par ailleurs, nous pouvons traiter des données personnelles pour l’organisation, la tenue et le suivi de manifestations, notamment les listes de participants, les contenus des conférences et discussions, mais aussi des enregistrements vidéo et audio qui sont créés pendant ces manifestations. La préservation d’autres intérêts légitimes fait aussi partie des autres buts qui ne peuvent être mentionnés exhaustivement.
  1. D’où proviennent les données ?
  • De vous : vous nous communiquez vous-même de nombreuses données que nous traitons (p. ex. en relation avec nos prestations ou avec la communication avec nous). 
  • De tiers : nous pouvons aussi prélever des données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, médias ou sur Internet y c. les réseaux sociaux) ou les obtenir des autorités, de votre employeur ou mandant qui est en relation d’affaires avec nous ou avec qui nous avons affaire par ailleurs, ainsi que d’autres tiers (p. ex. des bureaux d’enquête sur la solvabilité, des marchands d’adresses, des associations, des partenaires contractuels, des services d’analyse Internet). En font partie notamment les données que nous traitons dans le cadre de la préparation, la conclusion et l’exécution de contrats, ainsi que les données provenant de la correspondance et des entretiens avec des tiers, mais aussi toutes les autres catégories de données au sens du ch. 2.
  1. À qui communiquons-nous vos données ?

En relation avec les buts énumérés au ch. 2, nous pouvons transmettre vos données personnelles notamment aux catégories suivantes de destinataires : 

          Prestataires : nous collaborons avec des prestataires nationaux et étrangers qui traitent (i) pour notre compte (p. ex. le prestataire informatique), (ii) sous responsabilité conjointe avec nous ou (iii) sous leur propre responsabilité les données qu’ils ont reçues de nous ou qu’ils ont collectées pour nous (p. ex. des prestataires informatiques, des prestataires publicitaires, des banques, des assurances, des sociétés d’encaissement, des bureaux d’enquête économique, des vérificateurs d’adresses, des sociétés de conseil ou des avocats).

          Clients et autres partenaires contractuels : il s’agit en premier lieu des clients et d’autres de nos partenaires contractuels pour lesquels la communication de vos données résulte du contrat (p. ex. parce que vous travaillez pour un partenaire contractuel ou qu’il vous fournit une prestation). Font aussi partie de ces destinataires les partenaires contractuels avec lesquels nous coopérons ou qui réalisent la publicité pour nous. Les destinataires traitent en principe les données sous leur propre responsabilité.

Autorités : nous pouvons transmettre des données personnelles à des offices, tribunaux et autres autorités en Suisse et à l’étranger lorsque nous y sommes contraints ou autorisés légalement ou lorsque cela apparaît nécessaire pour préserver nos intérêts. Ces destinataires traitent les données sous leur propre responsabilité.

Autres personnes : il s’agit d’autres cas dans lesquels le recours à des tiers résulte des buts définis au ch. 2. Cela concerne p. ex. des destinataires de livraison ou de paiement que vous avez indiqués, des tiers dans le cadre de relations de représentation (p. ex. votre avocat ou votre banque) ou des personnes participant à une procédure devant les autorités ou les tribunaux. Lorsque nous collaborons avec des médias et leur transmettons des contenus (p. ex. des photos), cela peut également vous concerner. Dans le cadre du développement de l’entreprise, nous pouvons vendre ou acquérir des affaires, des parties d’entreprises, des valeurs patrimoniales ou des entreprises ou conclure des partenariats, ce qui peut impliquer la divulgation de données (aussi vous appartenant, p. ex. comme client ou fournisseur ou leur représentant) aux personnes participant à ces transactions. Dans le cadre de la communication avec nos concurrents, organisations de la branche, associations et autres organes, un échange de données vous concernant peut également avoir lieu.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent, à leur tour, avoir recours à des tiers, de sorte que vos données deviennent accessibles à ces derniers. Nous pouvons restreindre le traitement par des tiers déterminés (p. ex. les prestataires informatiques), mais pas celui d’autres tiers (p. ex. les autorités, banques, etc.).

Nous permettons aussi à certains tiers de collecter pour leur compte, sur notre site Internet ou lors de nos manifestations, des données personnelles vous appartenant (p. ex. aux photographes des médias, aux fournisseurs d’outils que nous avons intégrés dans notre site Internet, etc.). Dans la mesure où nous ne participons pas de manière décisive à ces collectes de données, ces tiers en sont seuls responsables. En cas de préoccupation et pour faire valoir vos droits en matière de protection des données, nous vous prions de vous adresser directement à ces tiers.

  1. Vos données personnelles parviennent-elles aussi à l’étranger ?

Nous traitons et enregistrons les données personnelles principalement en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE), mais exceptionnellement – par l’intermédiaire de sous-traitants de nos prestataires – potentiellement dans tous les pays du monde.

Si un destinataire se trouve dans un pays dépourvu d’une protection adéquate des données, nous imposons au destinataire par contrat de respecter un niveau de protection suffisant des données (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types de la Commission européenne, consultables ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?), à moins qu’il ne soit déjà soumis à une réglementation reconnue par la loi pour garantir la protection des données et que nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition dérogatoire. Une dérogation peut s’appliquer notamment en cas de procédure juridique à l’étranger, mais aussi en cas d’intérêt public prépondérants, lorsque l’exécution d’un contrat, qui est dans votre intérêt, requiert une telle divulgation (p. ex. lorsque nous communiquons des données à nos bureaux de correspondance), lorsque vous y avez consenti ou que l’obtention de votre consentement dans un délai raisonnable n’est pas possible et que la divulgation est nécessaire pour préserver votre vie ou votre intégrité corporelle ou celle d’un tiers, ou lorsqu’il s’agit de données que vous avez rendues accessibles au public et au traitement desquelles vous ne vous êtes pas opposé.

  1. Comment traitons-nous les données en relation avec notre site Internet et avec les autres services numériques ?

L’utilisation de notre site Internet (y c. la newsletter et d’autres offres numériques) produit des données qui sont enregistrées dans des journaux (notamment les données techniques). De plus, nous pouvons avoir recours à des cookies et des techniques similaires (p. ex. les pixels espions ou les empreintes numériques) afin de reconnaître les visiteurs du site Internet, d’enregistrer leur comportement et de reconnaître leurs préférences. Un cookie est un petit fichier transmis entre le serveur et votre système, permettant de reconnaître un appareil ou un navigateur déterminé.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de telle sorte que celui-ci refuse, accepte ou supprime systématiquement les cookies. Vous pouvez aussi désactiver ou supprimer les cookies de cas en cas. Le menu d’aide de votre navigateur vous explique comment gérer les cookies dans votre navigateur.

Tant les données techniques que nous collectons que les cookies ne contiennent aucune donnée personnelle en règle générale. Toutefois, vos données personnelles qui sont enregistrées par nous ou des prestataires tiers mandatés par nous (p. ex. lorsque vous avez un compte d’utilisateur chez nous ou chez ces prestataires) peuvent être associées avec les données techniques ou avec les informations enregistrées dans les cookies et celles qui en sont déduites et de ce fait être associées à votre personne.

Nous utilisons aussi des plug-ins de réseaux sociaux, qui sont de petits modules de logiciel qui établissent une connexion entre votre visite sur notre site Internet et un prestataire tiers. Les plug-ins de réseaux sociaux communiquent au prestataire tiers que vous avez consulté notre site Internet et peuvent transmettre des cookies au prestataire tiers qu’il a placés au préalable sur votre navigateur Web. Vous trouverez de plus amples informations concernant l’utilisation par ces prestataires tiers de vos données personnelles collectées au moyen des plug-ins de réseaux sociaux dans leurs propres déclarations de protection des données.

En outre, nous utilisons nos propres outils ainsi que les services de prestataires tiers (qui peuvent avoir recours à des cookies pour leur compte) sur notre site Internet, notamment pour améliorer la fonctionnalité ou le contenu de notre site Internet (p. ex. l’intégration de vidéos ou de cartes), pour produire des statistiques ainsi qu’afficher de la publicité.

Actuellement, nous utilisons les offres des prestataires et des partenaires contractuels publicitaires suivants :

Google Analytics
Prestataire : Google Irland
Indications en matière de protection des données : https://support.google.com/analytics/answer/6004245
Informations pour les comptes Google : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr

Certains des prestataires tiers auxquels nous recourons peuvent se trouver hors de Suisse. Vous trouverez des informations sur la divulgation de données à l’étranger au ch. 5.

  1. Quels sont les traitements sur nos pages des réseaux sociaux ?

Nous pouvons exploiter des pages sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes exploitées par des tiers ainsi que d’autres présences en ligne et dans ce contexte, traiter des données vous concernant. Ce faisant, nous recevons des données de votre part (p. ex. lorsque vous communiquez avec nous ou commentez nos contenus) et de la part des plateformes (p. ex. des statistiques). Les exploitants des plateformes peuvent analyser votre utilisation et traiter ces données ensemble avec d’autres données vous concernant dont ils disposent. Ils traitent ces données aussi à leurs propres fins (p. ex. à des fins de marketing et d’étude de marché et pour administrer leurs plateformes) et agissent à cette fin sous leur propre responsabilité. Vous trouverez de plus amples informations concernant le traitement par les exploitants de plateforme dans les indications en matière de protection des données de ces plateformes.

Actuellement, nous utilisons les plateformes suivantes :

Indications en matière de protection des données : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

 

Suivi des conversions pour Adwords

Parmi les services de marketing Google que nous utilisons figure notamment le programme de publicité en ligne Google Ads (anciennement Google AdWords). Dans le cas de Google Ads, chaque client Ads reçoit un cookie de conversion. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis via les sites web des clients Ads. Les informations obtenues à l'aide du cookie servent à établir des statistiques de conversion pour nous. Nous ne connaissons cependant que le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur nos annonces et ont été redirigés vers une page munie d'une balise de suivi des conversions. Nous ne recevons cependant aucune information permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez de plus amples informations sur Google Ads à l'adresse https://ads.google.com/intl/fr_ch/home/.

 

Nous sommes en droit, sans en avoir l’obligation, de contrôler les contenus avant ou après leur publication sur nos présences en ligne, de supprimer des contenus sans préavis et le cas échant, de les signaler à l’exploitant de la plateforme concernée.

  1. Cette déclaration de protection des données peut-elle être modifiée ?

Cette déclaration de protection des données ne fait pas partie intégrante d’un contrat conclu avec vous. Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données en tout temps. La version publiée sur ce site Internet en contient les termes actuels.